Conditions Générales de Vente

1. Généralités

1.1. Le présent document s’intitule « Mobelize-you - CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE » (dénommé ci-après CGV).

1.2. Les présentes CGV s’appliquent de façon exclusive à l’ensemble des ventes conclues entre la société CREW S.à.r.l., (ci-après le « vendeur ») ayant son siège social rue de Bonnevoie, n° 43 Itzig, L-5950, et l’acheteur personne physique non commerçante (ci-après le « client »), souhaitant acquérir les produits proposés à la vente par la société CREW S.à.r.l. sur son site internet www.mobelize-you.lu.

1.3. Actuellement CREW S.à.r.l. propose ses produits à la vente uniquement en France métropolitaine, en Belgique, aux Pays-Bas, en Allemagne, en Autriche et au Luxembourg. CREW S.à.r.l. pourra sur demande expresse et écrite, étudier la livraison dans un pays membre ou non de l’Union Européenne (Pour plus d’informations sur le processus de livraison et les types de formule: voir la page livraison consultable sur le site internet).

1.4. La langue utilisée pour la rédaction des CGV, le contenu du site Internet et la correspondance est le français.

1.5. Le vendeur se réserve le droit d’apporter des modifications à son service à tout moment et de modifier ou d’adapter les CGV.

1.6. Le contrat de vente ainsi parfaitement conclu est soumis à la législation luxembourgeoise.

17. En cas de non-respect de ses obligations contractuelles, le client s’expose à devoir payer des dommages et intérêts.

2. Acceptation des conditions générales de vente (CGV)

2.1. Toute commande effectuée par le client sur www.mobelize-you.lu implique l'acceptation intégrale par celui-ci des CGV.

2.2. Avant de commander, le client déclare avoir la pleine capacité juridique (être majeur, ne pas être sous tutelle ou curatelle) lui permettant de s'engager au titre des présentes CGV.

2.3. Les CGV s’appliquent à toutes les ventes et les demandes de dérogations aux présentes CGV par le client devront faire l’objet d’une demande écrite. Aucune dérogation aux présentes CGV ne sera acceptée si elle n’a pas fait l’objet d’une acceptation tacite et écrite par le vendeur.

3. Commande

3.1. CREW S.à.r.l. confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande avec tous les éléments constitutifs du contrat (produits commandés, prix de vente, délais de livraison, frais de livraison, adresse de livraison, adresse de facturation ...).

3.2. CREW S.à.r.l. se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou un soupçon quelconque de fraude bancaire.

4. Prix

4.1. Les prix de vente sur le site internet sont affichés en Euro, TVA comprise et hors frais de livraison.

4.2. Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix des produits proposés à la vente sur son site à tout moment.

4.3. Les montants facturés sont toujours en Euro, TVA comprise et frais de livraison inclus (sauf promotion), et les tarifs facturés sont ceux en vigueur lors de la passation de la commande.

4.4. Les frais d’expédition sont mentionnés distinctement du prix de vente et sont affichés avant la validation de la commande.

4.5. Le vendeur demeure propriétaire des biens vendus jusqu’au paiement intégral de la facture.

5. Disponibilité des produits

5.1. CREW S.à.r.l. maintient à jour le plus régulièrement possible sur son site internet la disponibilité de stock de chacun de ses produits.

5.2. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé pour quelque raison que ce soit et notamment du fait de ses fournisseurs, CREW S.à.r.l. s’engage à informer le plus rapidement possible par voie électronique le client afin de trouver une solution la plus favorable pour chacune des parties. Le client pourra choisir d’annuler sa commande si le délai de livraison excède les 30 jours à compter de la commande (à l’exception des achats effectués en pré-commande où le délai de livraison peut excéder les 30 jours). Dans ce cas, le montant total de la facture sera remboursé sous forme d’un bon d'achat sur le compte du client sur le site internet www.mobelize-you.lu.

5.3. Toutefois, le client peut également demander le remboursement du montant total de sa facture. Dans ce cas, le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de payement utilisé lors de l’achat (ou par un autre moyen de payement si l’acheteur marque son accord).

5.4. Si le délai excède les 30 jours à compter de la date de passation de la commande, et que le client accepte de maintenir sa commande, il ne pourra pas demander d’indemnité ou de réduction à CREW S.à.r.l.

6. Paiement

6.1. Toutes les commandes sont payables en Euro et doivent être payées au moment de la commande en suivant le processus de paiement mis en place sur le site internet.

6.2. Les moyens de paiement autorisés et offerts sont les suivants :

  • Le paiement sécurisé en ligne au moyen des cartes de crédit VISA et MASTERCARD (Via Paypal ou Ogone/Ingenico e-Commerce Solution BVBA/SPRL),
  • Paypal
  • Le virement bancaire

6.3. Aucun autre moyen de payement ne pourra être utilisé sans l’acceptation préalable et expresse du vendeur. Les chèques ne sont pas acceptés.

7. Sécurité

7.1. La sécurité des payements est assurée soit par notre prestataire Ogone/Ingenico e-Commerce Solution BVBA/SPRL, soit par Paypal, qui assurent tous deux la sécurité des paiements en ligne par carte de crédit.

7.2. CREW S.à.r.l. ne conserve aucunes données financières des clients (telles que les numéros de cartes bancaires) et ce afin de garantir un maximum de sécurité pour les acheteurs.

7.3. Ogone/Ingenico e-Commerce Solution BVBA/SPRL vérifie l’ensemble des transactions conformément à ses règles de sécurité et se réserve le droit de stopper des transactions en cas de détection d’une fraude éventuelle ou d’une transaction atypique.

8. Livraison

8.1.  CREW S.à.r.l., conformément à la réglementation européenne, s’engage à livrer la marchandise dans un délai de 30 jours à compter de la commande.

8.2. Pour plus d’informations sur le processus de livraison et les types de formule: voir la page livraison consultable sur le site internet.

9. Garantie

9.1. Tous les produits proposés à la vente sur le site www.mobelize-you.lu sont garantis pour une période de deux ans sous réserve d’une utilisation normale. CREW S.à.r.l. ne pourrait être tenu responsable de la détérioration des biens vendus occasionnée par un usage anormal.

10. Rétractation

10.1. Le client dispose d’un droit de rétractation lui permettant de retourner sans indication de motifs et sans pénalités les produits commandés dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le client (ou tout tiers désigné par le client et autre que le transporteur) prend physiquement possession du bien.

10.2. Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple par lettre envoyée par la poste ou par courrier électronique à l’adresse sav@mobelize-you.lu).

10.3. Pour que le délai de rétractation soit respecté, le client doit renvoyer sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation, le cachet de la poste ou du transporteur faisant foi. Si le délai de rétractation expire un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

10.4. En cas de rétractation de la part du client du présent contrat, CREW S.à.r.l. remboursera tous les paiements reçus du client, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par CREW S.à.r.l.) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jour à compter du jour où CREW S.à.r.l. a été informé de la décision du client de se rétracter du contrat.

10.5. CREW S.à.r.l. procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui qui aura été utilisé pour la transaction initiale, sauf si le client convient expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le client. Le remboursement sera effectué lorsque la marchandise aura été restituée et inspectée.

10.6. Le client devra renvoyer le produit via un transporteur spécialisé ou rendre le bien par ses propres moyens à l’adresse qui lui sera communiquée par CREW S.à.r.l. après la prise de contact avec son service SAV. Ce retour doit avoir lieu sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que le client ait communiqué sa décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si le client renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Le client supportera tous les frais engendrés en cas de renvoi de la marchandise à une adresse erronée, en l’occurrence de toute autre adresse que celle qui lui aura été communiquée par le service SAV de CREW S.à.r.l.

10.7. Le retour de la marchandise s’effectue aux frais exclusifs du client. Les risques encourus par la marchandise lors du transport du retour sont dans tous les cas supportés par le client. Les produits doivent être retournés en parfait état, sans trace d’utilisation et non descellés, avec leur emballage d’origine non abimé.

11. Retour de marchandise - Réclamation

11.1. En cas de réclamation sur la qualité d’un bien acheté sur le site internet, le client s’engage à envoyer 5 photos nettes sous différents angles permettant de constater la défectuosité ou l’anomalie sujette à réclamation. Le client s’engage à rédiger un descriptif expliquant explicitement les raisons de son mécontentement ou les problèmes rencontrés. L’ensemble de ces éléments est à envoyer par voie électronique à l’adresse suivante sav@mobelize-you.lu avec le numéro de la commande et la référence du produit.

11.2. En cas d'échange ou de remboursement, le client doit renvoyer via un transporteur spécialisé ou par ses propres moyens l'(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact (il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle, et être dans un état de propreté parfaite) accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations, à l'adresse qui lui aura été communiquée par CREW S.à.r.l. après la prise de contact avec son service SAV et uniquement après acceptation explicite de la réclamation.

11.3. Les frais occasionnés par le non-respect des modalités reprises aux deux précédents paragraphes (tel que le non-respect de l’adresse indiquée pour le retour de la marchandise) seront supportés par le client.

12. Protection des données

12.1. Les informations à caractère personnel communiquées sur le site www.mobelize-you.lu sont traitées en conformité avec la loi luxembourgeoise du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Conformément à cette loi, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Ces droits peuvent être exercés par le client lui-même via son compte personnel sur le site www.mobelize-you.lu, moyennant l’envoi d’un courrier adressé au siège de CREW S.àr.l. ou par voie électronique à l’adresse contact@mobelize-you.lu.

12.2. CREW S.àr.l. s'engage à ne pas communiquer les coordonnées de ses clients à des tiers sans leur autorisation, à l'exception des tiers intervenant dans l'exécution des commandes (transporteurs, services bancaires). Dans le cas exceptionnel d'un impayé ou d'une fraude aux moyens de paiement, CREW S.àr.l. se réserve le droit de communiquer toutes les données nécessaires aux services de police, juridictions compétentes et organismes de recouvrement.

Version 1.3 des conditions générales de vente (CGV) - Date de la dernière mise à jour : le 28/08/2016